Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Collectivités territoriales et droit administratif

Le cabinet intervient pour les collectivités publiques, responsabilité de la puissance publique.

Il vous assiste également en matière de conseil et contentieux du permis de construire, droit de l'ubanisme et de l'occupation des sols.

Il vous accompagne enfin en matière de contentieux de rupture des contrats de travail.

Il intervient également en matière de contentieux électoral.

 

Coordonnées

 

 

Cabinet de Pontoise
9 rue de la roche
95300 PONTOISE

Tél. : 01 30 32 48 98

01 30 32 80 28

Télécopie : 01 30 32 08 12

E-mail : contact@cap-tout-droit.fr

 

 

Correspondant USA (francophone)