Collectivités territoriales, droit de l'urbanisme et droit administratif
Le cabinet intervient pour les collectivités publiques, en matière responsabilité de la puissance publique.
Il vous assiste également en matière de conseil et contentieux du permis de construire, droit de l'ubanisme et de l'occupation des sols. La connaissance du cabinet en ces matières est consolidées par les responsabilités locales de Me Robert DUPAQUIER
Il vous accompagne enfin en matière de contentieux de rupture des contrats de travail.
Il intervient également en matière de contentieux électoral.
digitalcube