Droit des contrats

Droit des contrats

Le droit des contrats régit la vie des entreprises et des particuliers dans leurs rapports avec les clients, contractants et partenaires commerciaux.

Nous assurons la rédaction de la plupart des contrats commerciaux et révisons ou établissons vos conditions générales de vente.

Les contrats constituent une source de contentieux très importante en droit français, qu’il s’agisse de les interpréter, de les appliquer ou d’en obtenir l’exécution

Nous disposons d’une expertise de plus de vingt-cinq ans en la matière.

Coordonnées

 

 

Cabinet de Pontoise
9 rue de la roche
95300 PONTOISE

Tél. : 01 30 32 48 98

01 30 32 80 28

Télécopie : 01 30 32 08 12

E-mail : contact@cap-tout-droit.fr

 

 

Correspondant USA (francophone)