Droit du travail et de la sécurité sociale

Droit du travail et de la sécurité sociale

Le cabinet intervient régulièrement depuis sa fondation, en droit social, qu’il s’agisse de droit du travail ou de contentieux de la sécurité sociale.

A ce titre, nous rédigeons des contrats de travail et clause de non-concurrence.

Nous vous assistons dans le cadre de la rupture ou la modification du contrat de travail, négocié ou contentieux.

Nous vous représentons devant tous les Conseils de prud’hommes de France, en demande ou défense.

Nous pouvons réaliser l’audit social de votre entreprise afin de s’assurer du respect de la législation en matière d’élection des délégués du personnel, de tenue des élections, de tenue des registres obligatoires et d’affichage.

Dans ce cas, un plan d’action vous est proposé pour vous assurer la tranquillité au regard des obligations légales du chef d’entreprise.

 

 


Coordonnées

 

 

Cabinet de Pontoise
9 rue de la roche
95300 PONTOISE

Tél. : 01 30 32 48 98

01 30 32 80 28

Télécopie : 01 30 32 08 12

E-mail : contact@cap-tout-droit.fr

 

 

Correspondant USA (francophone)