Droit pénal
Le cabinet intervient habituellement auprès de toutes les juridictions françaises et les commissions administrative et disciplinaire en France en matière de droit pénal.
Nous assurons la défense devant le Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’Assises, Juge des enfants, Tribunal pour enfants, conseil de discipline pour les auteurs et victimes d’infraction.
Le Cabinet dispose d’une solide expérience en matière pénale.
Nous assurons votre défense devant le Juge d’Instruction lors d’auditions ou de confrontations, mais également devant le Tribunal correctionnel, que vous soyez mis en cause ou victime.
Même si la représentation par un avocat n’est pas obligatoire devant le Tribunal Correctionnel, le mis en cause a tout intérêt à mandater un Conseil pour qu’il accède à la procédure. Les irrégularités de la procédure peuvent être soulevées au moyen de conclusions de nullité présentées le jour de l’audience. Nous vous assistons pour préparer votre dossier concernant la personnalité (hébergement, travail, famille). Nous intervenons auprès du Procureur de la République lui communiquant ces éléments afin que ses réquisitions soient adaptées en fonction des faits reprochés et de votre personnalité.
En cas de condamnation, nous vous assistons devant le Juge d’application des peines. En effet, vous pouvez solliciter un aménagement de peine, et nous vous conseillerons face aux multiples choix qui s’offrent à vous. Si vous souhaitez bénéficier d’un placement sous surveillance électronique (bracelet électronique), certaines conditions doivent être remplies.
Si vous êtes victime d’une infraction, vous pouvez vous constituer partie civile devant le Tribunal correctionnel et demander des dommages et intérêts. Nous vous assistons lors de l’audience et présentons des conclusions en indemnisation du préjudice subi. Nous vous aidons à la préparation de votre dossier qui devra notamment justifier du préjudice subi.
Le Cabinet vous assiste également dans le cadre de la procédure de comparution sur reconnaissance de culpabilité dit CRPC. L’assistance d’un avocat est obligatoire. Nous consulterons votre dossier et notamment la procédure établie par les services de police. Nous aurons également connaissance de la proposition de peine faite par le Procureur de la République. Cette audience doit être préparée en amont par la constitution d’un dossier de personnalité (hébergement, travail, famille). Au regard des faits reprochés et de votre personnalité, votre avocat et le Procureur de la République discuteront de la peine à laquelle vous serez condamnée. Si vous acceptez le quantum de la peine, elle sera soumise à validation le jour même à un magistrat. A défaut, vous serez convoqué ultérieurement devant le Tribunal de police ou le Tribunal Correctionnel pour y être jugé.
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